Politique de confidentialité
Quercy Éco-Matériaux est engagée dans la démarche de conformité de ses systèmes et de ses pratiques dans le respect du Règlement Général de Protection de Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données à caractère personnel. Notre objectif est d’être aussi transparent et ouvert que possible sur ce que nous faisons et dans quel but.
Quercy Éco-Matériaux est responsable des données à caractère personnel collectées sur son site Internet qe-materiaux.fr et/ou enregistrées sur sa base de données clients.
Notre Délégué à la Protection des Données (DPO) : Boris SÉGUY peut être contacté par e-mail à l’adresse dsi@qe-materiaux.fr.
La présente politique de confidentialité a pour objet de décrire les démarches mis en œuvre par Quercy Éco-Matériaux afin de respecter le règlement et de protéger la vie privée des personnes physiques dont les données sont traitées.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
1. Comment sont collectées vos données ?
1.1 La collecte par le biais de formulaires en ligne
L’accès, l’utilisation, le téléchargement, l’achat ou la souscription à certains services ou de certains produits impliquent le recueil de données personnelles concernant le prospect, client ou utilisateur. Dans ces hypothèses, lors du remplissage des formulaires papier, électronique, les personnes transmettent des informations les concernant. Ces formulaires précisent systématiquement :
- le nom du responsable de traitement, les finalités associées à la collecte réalisée,
- si la collecte est rendue nécessaire par la souscription du service concerné ou par l’achat du produit envisagé,
- les éventuelles autres exploitations envisagées et la base légale de la collecte réalisée,
- un renvoi aux pages pertinentes de la présente politique sur les modalités d’exercice des droits par les personnes physiques, les coordonnées du DPO, les règles concernant la durée de conservation des données, les modalités de réclamation auprès de l’autorité de contrôle, etc.
1.2 La collecte par téléphone
1.3 La collecte indirecte
Quercy Éco-Matériaux peut obtenir des données à caractère personnel auprès de tiers (ex : club d’entreprises, réseaux, clients,…). Dans une telle hypothèse, Quercy Éco-Matériaux :
- établit un contact avec ce tiers conformément aux dispositions du règlement,
- avise les personnes du transfert de leurs données dans les conditions définies par le règlement,
- indique dans ses fichiers la source des données afin d’en assurer la traçabilité,
- informe les personnes concernées des modalités d’exercice de leurs droits.
1.4 Note sur l’utilisation de Cookies par Quercy Éco-Matériaux
Pour assurer une utilisation et navigation optimale du Site qe-materiaux.fr, Quercy Éco-Matériaux utilise des Cookies ayant pour seuls objectifs :
- assurer la bonne fonctionnalité et affichage de l’ensemble des services et contenus présents sur le Site,
- constituer des données statistiques relatives notamment à l’audience, aux visites uniques et au trafic.
Les Cookies que nous utilisons sont de petits fichiers textes identifiés par un numéro unique qui sont déposés au sein de votre ordinateur par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation. Les informations collectées et traitées par ce fichier sont anonymes et ne permettent en aucun cas d’identifier l’internaute naviguant sur le Site. La plupart des Cookies que nous employons sont des Cookies de session. Ils sont automatiquement effacés à la fin de votre visite. Les Cookies ne causent aucun dommage sur votre ordinateur et ne contiennent pas de virus.
Il s’agit :
- du type / de la version du navigateur,
- du système d’exploitation utilisé,
- du référent URL (site précédent visité),
- du nom d’hôte de l’ordinateur qui accède (adresse IP),
- de l’heure de la consultation du serveur
Pour Quercy Éco-Matériaux, ces données ne peuvent pas être affectées à des personnes précises. Il n’y a pas non plus de fusion de ces données avec d’autres sources de données. Les données ne servent qu’à des fins de statistiques internes.
Il est précisé qu’aucune donnée personnelle n’est collectée ni traitée par l’intermédiaire de Cookie. Toute collecte de données personnelles sur le Site est réalisée exclusivement dans les conditions mentionnées dans la suite de cette page.
Vous avez la possibilité de configurer votre logiciel de navigation afin, selon le cas, de vous opposer généralement à l’apposition de Cookies sur votre ordinateur, d’être alerté avant toute fixation afin de donner ou non votre consentement, ainsi que supprimer tout accord précédemment accordé.
En ce qui concerne la constitution de données statistiques, Quercy Éco-Matériaux utilise les Cookies développés sous Matomo afin d’analyser de manière anonyme les visites et navigations constatées et ainsi identifier tous points d’optimisation du Site. Ils permettent d’obtenir, à l’exclusion de toutes données identifiant un internaute : l’adresse de votre fournisseur d’accès, le logiciel de navigation que vous utilisez (par ex. Firefox ou Brave), l’heure et la durée de votre visite, les pages que vous avez visitées.
Les informations brutes des visites sont conservées au maximum 6 mois.
Pour plus d’informations sur ces Cookies nous vous invitons à prendre connaissance des explicatifs édictés par l’opérateur Matomo à l’adresse suivante : https://matomo.org/privacy/
2. Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?
Certaines des informations recueillies constituent des « Données à Caractère Personnel », à savoir des données concernant des personnes permettant de les identifier.
En conformité avec la législation en vigueur, Quercy Éco-Matériaux a adopté le principe de minimisation dans la collecte et ne collecte que les données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi et explicité auprès des personnes physiques concernées, en leur laissant toute capacité d’exercice de leurs droits.
Les données à caractère personnel susceptibles d’être demandées, en fonction de la nature des services ou produits fournis, sont les suivantes :
- votre prénom et nom,
- vos adresses électronique et postale,
- votre fonction,
- vos numéros de téléphone fixe et portable.
Nous collectons des données à caractère personnel directement à partir des données que vous nous communiquez lorsque vous remplissez un formulaire en ligne ou vous inscrivez sur notre site Internet, par téléphone ou par e-mail (prénom, nom, adresse électronique, adresse postale et adresse de facturation ainsi que votre numéro de téléphone).
3. Les données collectées avec ou sans consentement
A ce titre, Quercy Éco-Matériaux est susceptible de collecter des données à caractère personnel en se fondant sur :
3.1 Le consentement de la personne concernée
En France, la CNIL reconnaît deux exceptions au consentement préalable en matière de prospection électronique détaillées dans une fiche sur la prospection électronique datant d’octobre 2016 :
- dans les rapports entre professionnels, le consentement préalable de la personne concernée n’est pas requis pour des sollicitations commerciales envoyées sur l’adresse électronique professionnelle dès que ces sollicitations sont en rapport avec la profession de la personne en question. Cette tolérance est appelée « exception BtoB »,
- le consentement préalable n’est pas non plus requis pour toute sollicitation envoyée à une personne concernée pour des services/produits analogues à ceux que cette personne aurait déjà acquis auprès du même organisme.
3.2 L’exécution des obligations au titre d’un contrat
Le recueil des données personnelles de nos clients et utilisateurs est nécessaire afin d’exécuter les termes du contrat et d’assurer la fourniture du service souscrit ou du produit acquis par la personne physique concernée. Ainsi, dans ce contexte, le consentement de la personne n’est pas nécessaire puisque les traitements réalisés sont liés à l’exécution du contrat.
3.3 L’intérêt légitime¹ du responsable de traitement
Dans certaines circonstances, la nature même du service fourni par Quercy Éco-Matériaux implique le recueil des données personnelles de ses clients et utilisateurs et la transmission de ces informations vers des tiers désignés (par ex. les sous-traitants). Ces traitements liés à l’intérêt légitime du responsable de traitement dans cette hypothèse sont considérés comme une attente raisonnable de la part de la personne concernée au regard de la description du service fourni. Bien entendu, Quercy Éco-Matériaux évalue constamment si son intérêt légitime n’est pas contrebalancé par l’intérêt de la personne concernée ou par le respect de ses droits et libertés fondamentaux.
3.4 Une obligation légale rendant le traitement obligatoire
4. Pourquoi collectons-nous des données personnelles ?
L’objectif de la collecte de données à caractère personnel est le suivant :
- traiter et exécuter vos commandes,
- gérer votre compte,
- vous donner des informations sur les produits et services que vous recherchez ou que nous jugeons pouvant vous être utiles,
- vous inviter à des événements pouvant vous intéresser.
Lorsque nous traitons ces données dans ce but, nous nous assurons toujours que vos données à caractère personnel sont protégées. Vous avez le droit de vous opposer à ce traitement si vous le souhaitez, en vous adressant au DPO à l’adresse dsi@qe-materiaux.fr Veuillez noter que si vous vous opposez à ce traitement, cela peut affecter notre capacité à mener les tâches mentionnées ci-dessus, réalisées dans votre intérêt. Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pendant une période de 2 ans maximum, à compter de votre dernière interaction avec nous.
5. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel et combien de temps les conservons-nous ?
Quercy Éco-Matériaux prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les recommandations de la Commission Nationale Informatique et Liberté sont prises en compte dans la gestion de la sécurité de Quercy Éco-Matériaux.
Lorsque vous commandez un de nos services, nous traitons vos données à caractère personnel pour gérer votre compte, traiter votre commande et remplir le contrat passé avec vous.
Si vous nous en donnez l’autorisation, nous utiliserons votre e-mail et numéro de téléphone pour vous communiquer des articles qui peuvent vous intéresser via des mises à jour et des offres.
Si vous ne souhaitez pas recevoir ces communications, vous aurez la possibilité de nous l’indiquer cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque e-mail que vous recevez.
Vous disposez aussi d’un droit de rectification ou de suppression des données le concernant. Ces droits pourront être exercés en contactant Quercy Éco-Matériaux à l’adresse suivante dsi@qe-materiaux.fr.
Nous ne conserverons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire dans le but pour lequel elles ont été fournies. Conformément à la loi, nous conserverons les données liées à votre compte et à vos transactions pendant 3 ans à compter de la fin d’exécution de notre contrat.
Les données des prospects sont supprimées au-delà d’une durée de 2 ans sans réponse à aucune sollicitation.
Les informations anonymes brutes des visites sur le site qe-materiaux.fr sont conservées au maximum 6 mois.
6. Qui sont les tiers ayant accès aux données personnelles collectées ?
Quercy Éco-Matériaux est susceptible de transférer les données à caractère personnel qu’il collecte à ses prestataires, sous-traitants et fournisseurs afin de réaliser des prestations pour son compte.
Dans le cas où des données à caractère personnel sont transmises à un tiers pour une prestation de sous-traitance, Quercy Éco-Matériaux applique les conditions définies par la législation en vigueur, notamment l’information des personnes concernées de ce transfert.
Quercy Éco-Matériaux veille à ce que des stipulations contractuelles appropriées entre elle et le tiers concerné garantissent que ce dernier :
- n’utilisera les données à caractère personnel que dans le but spécifié par ses soins et conformément aux objectifs définis dans le cadre de la présente politique,
- et aura pris les mesures de sécurité appropriées afin de prévenir un traitement non autorisé ou illicite des données à caractère personnel, une perte ou une destruction accidentelle de ces données à caractère personnel, ou des dommages à celles-ci.
7. A qui s’adresser pour contrôler l’utilisation de vos données à caractère personnel ?
Toute demande doit être adressé au DPO à l’adresse dsi@qe-materiaux.fr pour :
- être informé de la façon dont sont traitées vos données à caractère personnel,
- modifier vos paramètres de confidentialité à tout moment, par exemple les paramètres liés au marketing direct, et demander que vos données à caractère personnel soient traitées ou non,
- exercer ses droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression,
- exercer son droit à l’oubli,
- demander la portabilité des données.
Le règlement européen général sur la protection des données vous donne le droit de porter plainte auprès du commissaire à la protection des données.
8. Les données sont-elles transférées hors UE ?
Quercy Éco-Matériaux utilise entre autre l’outil Airtable qui héberge les données aux États Unis.
Tous les autres outils numériques utilisés par Quercy Éco-Matériaux sont majoritairement le fait d’entreprises Françaises et dans tous les cas hébergent leurs données en Union Européenne.
9. Modifications de cette politique de confidentialité
Quercy Éco-Matériaux peut être amenée à modifier ou mettre à jour cette politique de confidentialité, en publiant une nouvelle version sur son site Internet. Nous pouvons également vous informer de ces modifications par e-mail.
05/05/2023 – version 1 de la Politique de confidentialité et de sécurité des données personnelles de Quercy Éco-Matériaux.
1. Considérant (47) du Règlement 2016/679 : Les intérêts légitimes d’un responsable du traitement (…) peuvent constituer une base juridique pour le traitement, à moins que les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent, compte tenu des attentes raisonnables des personnes concernées fondées sur leur relation avec le responsable du traitement. Un tel intérêt légitime pourrait, par exemple, exister lorsqu’il existe une relation pertinente et appropriée entre la personne concernée et le responsable du traitement (…). (…) Le traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection peut être considéré comme étant réalisé pour répondre à un intérêt légitime.