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Quercy Éco-Matériaux SCOP SARL | Numéro de SIRET : 978 502 383 00026 | TVA Intracommunautaire : FR41978502383 | Responsable éditorial : Boris SÉGUY 345 allée de Coupille, 46320 LIVERNON | E-mail : dsi@qe-materiaux.fr | Site Web : qe-materiaux.fr
Hébergement
Hébergeur : 02 Switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand Site Web : https://www.o2switch.fr
Développement
Quercy Éco-Matériaux, 345 allée de Coupille, 46320 LIVERNON, Site internet : qe-materiaux.fr
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9. Les principales lois concernées
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10. Lexique
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : “les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent”
Article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Dernière mise à jour le 12 décembre 2023